En vigueur depuis le 27 janvier 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur les heures supplémentaires
L'article 9 de l'accord de branche portant sur la réduction du temps de travail du 30 mars 1999 modifié par l'avenant n° 1 du 10 décembre 2001, étendu par l'arrêté du 9 décembre 2002 (JORF 20 décembre 2002), est abrogé et remplacé par :
(voir cet article)