Heures supplémentaires

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2003

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Extension d'un accord sur les heures supplémentaires

Résumé. Un accord demande à être étendu pour régir les heures supplémentaires, selon les règles du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2003

Source : Légifrance