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Heures supplémentaires

relatif aux heures supplémentaires

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En vigueur depuis le 17 décembre 2003

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'autorisation pour les heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires ne nécessitent plus d'autorisation si elles sont dans la limite fixée par l'accord.

L'article 3.13 " Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation " est annulé et remplacé par :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 17 décembre 2003

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Modification des règles sur les majorations d'heures supplémentaires

Résumé. Un article sur les heures supplémentaires a été modifié pour préciser les majorations.

L'article 3.17 " Majorations pour heures supplémentaires ", alinéa 1, est annulé et remplacé par :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 17 décembre 2003

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Extension d'un accord sur les heures supplémentaires

Résumé. Un accord demande à être étendu pour régir les heures supplémentaires, selon les règles du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 17 décembre 2003

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les heures supplémentaires

Résumé. Un nouvel accord sur les heures supplémentaires entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

Fait à Paris, le 17 décembre 2003.

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2003

Heures supplémentaires
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Article 3
Article 4