Heures supplémentaires

Article 2

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Article 2

L'article 3.17 " Majorations pour heures supplémentaires ", alinéa 1, est annulé et remplacé par :

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En vigueur depuis le 17 décembre 2003

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Modification des règles sur les majorations d'heures supplémentaires

Résumé. Un article sur les heures supplémentaires a été modifié pour préciser les majorations.

L'article 3.17 " Majorations pour heures supplémentaires ", alinéa 1, est annulé et remplacé par :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2003

Source : Légifrance