En vigueur depuis le 17 décembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur les heures supplémentaires
Résumé. Un nouvel accord sur les heures supplémentaires entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2004.
Fait à Paris, le 17 décembre 2003.