Heures supplémentaires

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

Fait à Paris, le 17 décembre 2003.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2003

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les heures supplémentaires

Résumé. Un nouvel accord sur les heures supplémentaires entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

Fait à Paris, le 17 décembre 2003.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2003

Source : Légifrance