Heures supplémentaires

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 3.13 " Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation " est annulé et remplacé par :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'autorisation pour les heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires ne nécessitent plus d'autorisation si elles sont dans la limite fixée par l'accord.

L'article 3.13 " Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation " est annulé et remplacé par :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2003

Source : Légifrance