Heures d'équivalence

Article 3

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Article 3

Ce présent accord entre en vigueur dès sa signature pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Pour les entreprises de 20 salariés au plus, il entre en vigueur le 1er janvier 2002 ; en cas de passsage aux 35 heures (ou 38 heures de présence) avant cette date, à la date de la réduction effective de la durée de travail dans l'entreprise.

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En vigueur depuis le 16 juin 2000

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Entrée en vigueur d'un accord sur les heures d'équivalence

Résumé. Un accord sur les heures d'équivalence entre en vigueur selon la taille de l'entreprise, avec des règles spécifiques pour celles de plus ou moins de 20 salariés.

Ce présent accord entre en vigueur dès sa signature pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Pour les entreprises de 20 salariés au plus, il entre en vigueur le 1er janvier 2002 ; en cas de passsage aux 35 heures (ou 38 heures de présence) avant cette date, à la date de la réduction effective de la durée de travail dans l'entreprise.

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En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2000

Source : Légifrance