Heures d'équivalence

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires à la DDTEFP et en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, la fédération nationale des détaillants en produits laitiers étant chargée des formalités ci-dessus.

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En vigueur depuis le 16 juin 2000

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Signature d'un accord sur les heures d'équivalence

Résumé. Un accord est signé pour réduire les heures de travail et préciser les règles d'équivalence, avec dépôt des documents officiels.

Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires à la DDTEFP et en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, la fédération nationale des détaillants en produits laitiers étant chargée des formalités ci-dessus.

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En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2000

Source : Légifrance