En vigueur depuis le 16 juin 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature d'un accord sur les heures d'équivalence
Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires à la DDTEFP et en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, la fédération nationale des détaillants en produits laitiers étant chargée des formalités ci-dessus.