Heures d'équivalence

Article 2

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Article 2

Conformément à la loi, il a été décidé de réduire de 4 heures les 42 heures de présence, dont 3 heures d'équivalence. L'équivalence résultant de la convention collective est donc de 38 heures pour une durée légale de 35 heures.

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En vigueur depuis le 16 juin 2000

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Réduction des heures de présence grâce aux équivalences

Résumé. La réduction des heures de présence à 38 heures pour une durée légale de 35 heures, grâce à des équivalences prévues par la convention collective.

Conformément à la loi, il a été décidé de réduire de 4 heures les 42 heures de présence, dont 3 heures d'équivalence. L'équivalence résultant de la convention collective est donc de 38 heures pour une durée légale de 35 heures.

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En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2000

Source : Légifrance