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Heures d'équivalence

relatif aux heures d'équivalence

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En vigueur depuis le 16 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures d'équivalence dans la convention collective

Résumé. Les heures d'équivalence pour les vendeurs à temps plein restent en vigueur, avec un ratio de 42 heures de présence pour 39 heures de travail effectif.

Conformément à l'article 4.2 de l'avenant n° 37 de notre convention collective portant sur la réduction du temps de travail, l'existence des heures d'équivalence pour le personnel de vente occupé à temps complet reste applicable.

La convention collective a fixé le rapport d'équivalence de 42 heures de présence pour 39 heures de travail effectif.

Ce présent accord a pour objectif de préciser l'incidence de la nouvelle durée légale du travail sur les heures d'équivalence.

En vigueur depuis le 16 juin 2000

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Réduction des heures de présence grâce aux équivalences

Résumé. La réduction des heures de présence à 38 heures pour une durée légale de 35 heures, grâce à des équivalences prévues par la convention collective.

Conformément à la loi, il a été décidé de réduire de 4 heures les 42 heures de présence, dont 3 heures d'équivalence. L'équivalence résultant de la convention collective est donc de 38 heures pour une durée légale de 35 heures.

En vigueur depuis le 16 juin 2000

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Entrée en vigueur d'un accord sur les heures d'équivalence

Résumé. Un accord sur les heures d'équivalence entre en vigueur selon la taille de l'entreprise, avec des règles spécifiques pour celles de plus ou moins de 20 salariés.

Ce présent accord entre en vigueur dès sa signature pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Pour les entreprises de 20 salariés au plus, il entre en vigueur le 1er janvier 2002 ; en cas de passsage aux 35 heures (ou 38 heures de présence) avant cette date, à la date de la réduction effective de la durée de travail dans l'entreprise.

En vigueur depuis le 16 juin 2000

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Signature d'un accord sur les heures d'équivalence

Résumé. Un accord est signé pour réduire les heures de travail et préciser les règles d'équivalence, avec dépôt des documents officiels.

Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires à la DDTEFP et en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, la fédération nationale des détaillants en produits laitiers étant chargée des formalités ci-dessus.

En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2000

Heures d'équivalence
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4