Heures d'équivalence

Article 1er

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Article 1er

Conformément à l'article 4.2 de l'avenant n° 37 de notre convention collective portant sur la réduction du temps de travail, l'existence des heures d'équivalence pour le personnel de vente occupé à temps complet reste applicable.

La convention collective a fixé le rapport d'équivalence de 42 heures de présence pour 39 heures de travail effectif.

Ce présent accord a pour objectif de préciser l'incidence de la nouvelle durée légale du travail sur les heures d'équivalence.

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En vigueur depuis le 16 juin 2000

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Heures d'équivalence dans la convention collective

Résumé. Les heures d'équivalence pour les vendeurs à temps plein restent en vigueur, avec un ratio de 42 heures de présence pour 39 heures de travail effectif.

Conformément à l'article 4.2 de l'avenant n° 37 de notre convention collective portant sur la réduction du temps de travail, l'existence des heures d'équivalence pour le personnel de vente occupé à temps complet reste applicable.

La convention collective a fixé le rapport d'équivalence de 42 heures de présence pour 39 heures de travail effectif.

Ce présent accord a pour objectif de préciser l'incidence de la nouvelle durée légale du travail sur les heures d'équivalence.

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En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2000

Source : Légifrance