Hérault Avenant n° 9 du 17 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant dont les signataires demandent l'extension sera déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations d'assurance santé pour les salariés agricoles

Résumé. Un accord modifie les cotisations d'une assurance santé pour les salariés agricoles non-cadres dans l'Hérault.

Le présent avenant dont les signataires demandent l'extension sera déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance