Hérault Avenant n° 9 du 17 décembre 2020

Article 2 (1)

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2 (1)

Le présent avenant entrera en vigueur pour l'ensemble des entreprises adhérentes et des salariés compris dans le champ d'application de l'accord au 1er janvier 2021.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 8 septembre 2021 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour les salariés agricoles de l'Hérault

Résumé. Un nouvel accord pour les salariés agricoles de l'Hérault entre en vigueur le 1er janvier 2021, avec une cotisation mensuelle fixée à 30,70 €.

Le présent avenant entrera en vigueur pour l'ensemble des entreprises adhérentes et des salariés compris dans le champ d'application de l'accord au 1er janvier 2021.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 8 septembre 2021 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance