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Hérault Avenant n° 9 du 17 décembre 2020

à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la cotisation mensuelle pour l'assurance complémentaire frais de santé

Résumé. La cotisation mensuelle pour l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres de l'Hérault est fixée à 30,70 € à partir du 1er janvier 2021.

L'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non-cadres de l'Hérault est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2021.

L'article 8.1 « Taux de cotisations et répartition » est modifié comme suit :
« La cotisation mensuelle du présent régime de base est d'un montant de 30,70 €. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Nouvel avenant pour les salariés agricoles de l'Hérault

Résumé. Un nouvel accord pour les salariés agricoles de l'Hérault entre en vigueur le 1er janvier 2021, avec une cotisation mensuelle fixée à 30,70 €.

Le présent avenant entrera en vigueur pour l'ensemble des entreprises adhérentes et des salariés compris dans le champ d'application de l'accord au 1er janvier 2021.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 8 septembre 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des cotisations d'assurance santé pour les salariés agricoles

Résumé. Un accord modifie les cotisations d'une assurance santé pour les salariés agricoles non-cadres dans l'Hérault.

Le présent avenant dont les signataires demandent l'extension sera déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Hérault Avenant n° 9 du 17 décembre 2020
Préambule
Article 1er
Article 2 (1)
Article 3