En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Modification de la cotisation mensuelle pour l'assurance complémentaire frais de santé
L'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non-cadres de l'Hérault est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2021.
L'article 8.1 « Taux de cotisations et répartition » est modifié comme suit :
« La cotisation mensuelle du présent régime de base est d'un montant de 30,70 €. »
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