Gers Avenant n° 1 du 6 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Demande d'extension de l'avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger cet accord supplémentaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance