Gers Avenant n° 1 du 6 décembre 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les autres dispositions de l'accord ne sont pas modifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des autres dispositions de l'accord

Résumé. L'article précise que les autres dispositions de l'accord restent inchangées, sauf celles modifiées par les articles précédents.

Les autres dispositions de l'accord ne sont pas modifiées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance