En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour les garanties incapacité, invalidité et décès.
Le présent avenant s'appliquera au 1er janvier 2014.