Garanties incapacité, invalidité, décès

Article 5

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Article 5

L'article 5 de l'avenant n° 23 n'est pas modifié.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Stabilité de l'article 5 dans l'avenant n°23

Résumé. L'article 5 de l'avenant n°23 reste inchangé, contrairement aux articles précédents qui ont été supprimés.

L'article 5 de l'avenant n° 23 n'est pas modifié.

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