Garanties incapacité, invalidité, décès

Article 1er

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Article 1er

L'article 1er de l'avenant n° 23 du 28 juin 2006 n'est pas modifié.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Stabilité de l'article sur les garanties

Résumé. L'article 1er de l'avenant n°23 du 28 juin 2006 reste inchangé, concernant les garanties incapacité, invalidité et décès.

L'article 1er de l'avenant n° 23 du 28 juin 2006 n'est pas modifié.

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