En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité de l'article sur les garanties
Résumé. L'article 1er de l'avenant n°23 du 28 juin 2006 reste inchangé, concernant les garanties incapacité, invalidité et décès.
L'article 1er de l'avenant n° 23 du 28 juin 2006 n'est pas modifié.