Prévoyance

Article 1

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Article 1

Les bénéficiaires des garanties sont l'ensemble des salariés non cadres et cadres des entreprises qui relèvent de la présente convention collective nationale.

Les salariés couverts sont ceux qui sont présents au travail ou dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie ou d'accident uniquement.

La notion de salariés s'entend par tous les bénéficiaires d'un contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée ou déterminée et quel que soit le nombre d'heures effectuées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juin 2006 · Dernière version le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficiaires des garanties dans une convention collective

Résumé. Les bénéficiaires des garanties sont tous les salariés, cadres ou non, ayant un contrat de travail, qu'il soit à temps plein ou partiel.

Les bénéficiaires des garanties sont l'ensemble des salariés non cadres et cadres des entreprises qui relèvent de la présente convention collective nationale.

Les salariés couverts sont ceux qui sont présents au travail ou dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie ou d'accident uniquement.

La notion de salariés s'entend par tous les bénéficiaires d'un contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée ou déterminée et quel que soit le nombre d'heures effectuées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

En résumé. L'article précise désormais que les bénéficiaires incluent à la fois les non-cadres et les cadres, et restreint la suspension du contrat de travail aux cas de maladie ou d'accident uniquement.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 31 décembre 2013

En résumé. L'article élargit la définition des bénéficiaires des garanties à tous les salariés, sans distinction entre cadres et non-cadres, et précise les conditions de suspension de contrat de travail pour inclure le maintien de salaire ou le versement d'indemnités complémentaires.

En vigueur du mercredi 28 juin 2006 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance