Garanties décès et invalidité des salariés

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Accord sur les garanties décès et invalidité des salariés

Résumé. Un accord sur les garanties décès et invalidité des salariés est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2024

Source : Légifrance