En vigueur depuis le 18 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension de l'avenant sur les garanties décès et invalidité
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.