Garantie collective dépendance

Article 2

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Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Ajout d'une garantie dépendance dans une convention collective

Résumé. Un avenant à la convention collective nationale ajoute une garantie dépendance obligatoire pour les salariés des entreprises qui choisissent d'y souscrire.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Ce numéro appartenait auparavant àGestion de la garantie dépendance collective

Source : Légifrance