En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une garantie dépendance dans une convention collective
Résumé. Un avenant à la convention collective nationale ajoute une garantie dépendance obligatoire pour les salariés des entreprises qui choisissent d'y souscrire.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2010.