En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion de la garantie dépendance collective
La garantie dépendance collective facultative est assurée par l'OCIRP.
L'OCIRP donne délégation à AG2R Prévoyance pour la gestion de la garantie dépendance collective.