Garantie collective dépendance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Dépôt de l'avenant sur la garantie dépendance

Résumé. L'avenant sur la garantie dépendance doit être déposé dans plusieurs endroits officiels.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance