Frais de soins de santé

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est déposé au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services centraux du ministre chargé du travail en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Le présent avenant entre en vigueur dès les formalités de dépôt accomplies.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur les frais de santé est déposé et entre en vigueur une fois les formalités accomplies.

Le présent avenant est déposé au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services centraux du ministre chargé du travail en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Le présent avenant entre en vigueur dès les formalités de dépôt accomplies.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance