En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des accords sur les frais de santé
Résumé. Un accord sur les frais de santé peut être modifié ou annulé à tout moment.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.