Frais de soins de santé

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des accords sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur les frais de santé peut être modifié ou annulé à tout moment.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance