Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Modification des garanties et de la grille optique
L'article 3.1 de l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 est modifié comme suit :
« Article 3.1. Garanties
Tableau des garanties
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
Grille optique
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0002/boc_20170002_0000_0005.pdf »
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