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Frais de soins de santé

à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties et de la grille optique

Résumé. L'article 3.1 de l'avenant n°38 modifie les garanties et la grille optique pour les employés.

L'article 3.1 de l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 est modifié comme suit :

« Article 3.1. Garanties

Tableau des garanties

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

Grille optique

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0002/boc_20170002_0000_0005.pdf »

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification des cotisations pour les frais de soins de santé

Résumé. La cotisation pour le remboursement des frais de soins de santé change en 2017, avec des montants différents selon le régime de sécurité sociale.

L' alinéa 3 de l'article 6 de l'avenant n° 38 du 06 mai 2013 est modifié comme suit :

« La cotisation du régime “ remboursement de frais de soins de santé ” est mensuelle et fixée pour l'année 2017 à :

Salarié relevant du régime général de la sécurité sociale 40 €
Salarié relevant du régime local Alsace-Moselle 24 €

Les autres dispositions prévues par l'article 6 demeurent inchangées.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification des cotisations et garanties santé pour les salariés

Résumé. Un nouvel accord modifie les cotisations santé et les garanties pour les salariés à partir de janvier 2017.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2017.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective est déposé et demandé pour extension, modifiant les cotisations de santé et les garanties pour les salariés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 octobre 2025

Frais de soins de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4