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Frais de soins de santé

Préambule

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des garanties et maintien des cotisations dans la convention collective de la boucherie

Résumé. Les partenaires sociaux de la convention collective de la boucherie ont décidé d'améliorer certaines garanties de remboursement et de maintenir le taux de cotisation pour 2017.

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, réunis en commission paritaire, décident les mesures suivantes :
– modifications du tableau des garanties afin d'améliorer certaines garanties de remboursement ;
– maintien du taux de cotisation pour l'année 2017.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 octobre 2025

Préambule