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Frais de soins de santé

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Article 2

L' alinéa 3 de l'article 6 de l'avenant n° 38 du 06 mai 2013 est modifié comme suit :

« La cotisation du régime “ remboursement de frais de soins de santé ” est mensuelle et fixée pour l'année 2017 à :

Salarié relevant du régime général de la sécurité sociale 40 €
Salarié relevant du régime local Alsace-Moselle 24 €

Les autres dispositions prévues par l'article 6 demeurent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations pour les frais de soins de santé

Résumé. La cotisation pour le remboursement des frais de soins de santé change en 2017, avec des montants différents selon le régime de sécurité sociale.

L' alinéa 3 de l'article 6 de l'avenant n° 38 du 06 mai 2013 est modifié comme suit :

« La cotisation du régime “ remboursement de frais de soins de santé ” est mensuelle et fixée pour l'année 2017 à :

Salarié relevant du régime général de la sécurité sociale 40 €
Salarié relevant du régime local Alsace-Moselle 24 €

Les autres dispositions prévues par l'article 6 demeurent inchangées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance