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Frais de soins de santé

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Article 3

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations et garanties santé pour les salariés

Résumé. Un nouvel accord modifie les cotisations santé et les garanties pour les salariés à partir de janvier 2017.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2017.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance