Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations et garanties santé pour les salariés
Résumé. Un nouvel accord modifie les cotisations santé et les garanties pour les salariés à partir de janvier 2017.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2017.