Frais de soins de santé

Article 5

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Article 5

Le présent avenant pourra être dénoncé, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 6 mois.
En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an, conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Résiliation d'un avenant sur les frais de soins de santé

Résumé. Un accord peut être résilié avec un préavis de 6 mois, et il reste en vigueur pendant un an après la dénonciation ou jusqu'à ce qu'un nouvel accord le remplace.

Le présent avenant pourra être dénoncé, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 6 mois.
En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an, conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance