Abrogé par Complémentaire santé - art. 14 (VNE)
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Modification de la convention collective du cartonnage pour un régime de santé solidaire
Le présent avenant aménage les dispositions de la convention collective nationale du cartonnage du 9 janvier 1969, ci-après désignée « convention collective nationale », en créant un régime conventionnel frais de santé basé sur la solidarité entre les salariés des entreprises entrant dans le champ de ladite convention collective.