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Frais de santé

relatif aux frais de santé

Abrogé1 janvier 2016
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Objet

Abrogé1 janvier 2016

Organisme assureur

Abrogé1 janvier 2016

Affiliation des entreprises

Abrogé1 janvier 2016

Information des salariés

Abrogé1 janvier 2016

Bénéficiaires du régime

Abrogé1 janvier 2016

Cotisations

Abrogé1 janvier 2016

Prestations frais de santé

Abrogé1 janvier 2016

Entrée en vigueur

Abrogé1 janvier 2016

Dépôt. – Publicité

Abrogé1 janvier 2016

Extension

Abrogé1 janvier 2016

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Frais de santé
Objet
Organisme assureur
Affiliation des entreprises
Rapport annuel sur les résultats
Information des salariés
Bénéficiaires du régime
Cotisations
Prestations frais de santé
Entrée en vigueur
Dépôt. – Publicité
Extension