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Convention collective nationale du 9 janvier 1969
. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971
I - Dispositions générales
Abrogé1 février 2022Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie)
Abrogé1 février 2022II - Dispositions particulières aux ouvriers
Abrogé1 février 2022Ouvriers (2e partie)
Abrogé1 février 2022III - Dispositions particulières aux employés
Abrogé1 février 2022Employés (3e partie)
Abrogé1 février 2022IV - Dispositions particulières aux agents de maîtrise
Abrogé1 février 2022Agents de maîtrise (4e partie)
Abrogé1 février 2022V - Dispositions particulières aux cadres
Abrogé1 février 2022Cadres (5e partie)
Abrogé1 février 2022VI - Retraite complémentaire AGRR (1)
Abrogé1 février 2022Retraite complémentaire (6e partie)
Abrogé1 février 2022PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNELS
Abrogé23 avril 2003Réduction de la durée du travail
Abrogé23 avril 2003DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
Abrogé23 avril 2003DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
Abrogé23 avril 2003Formalités d'embauchage
Abrogé23 avril 2003Epreuve d'essai
Abrogé23 avril 2003Période d'essai
Abrogé23 avril 2003Jours fériés, indemnisation
Abrogé23 avril 2003Jour du 1er Mai
Abrogé23 avril 2003Préavis ou délai-congé
Abrogé23 avril 2003Indemnités de licenciement et de mise à la retraite
Abrogé23 avril 2003Modification du contrat de travail
Abrogé23 avril 2003Hygiène et sécurité
Abrogé7 juillet 1976Travail à domicile
Abrogé23 avril 2003Bulletin de paie
Abrogé23 avril 2003Apprentissage - Formation professionnelle et promotion ouvrière
Abrogé23 avril 2003Définition de l'ancienneté
Abrogé23 avril 2003Recours à la main-d'oeuvre extérieure
Abrogé23 avril 2003Contrat à durée déterminée
Abrogé23 avril 2003Remplacement momentané entre ouvriers
Abrogé23 avril 2003Prime d'ancienneté des ouvriers mensualisés
Abrogé23 avril 2003Paiement au mois du personnel ouvrier
Abrogé23 avril 2003TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES
Abrogé23 avril 2003Engagement
Abrogé23 avril 2003Période d'essai
Abrogé23 avril 2003Remplacement temporaire
Abrogé23 avril 2003Changement de situation d'un employé dans l'entreprise
Abrogé23 avril 2003Heures supplémentaires
Abrogé23 avril 2003Maladies et accidents (employés)
Abrogé23 avril 2003Préavis ou délai-congé
Abrogé23 avril 2003Indemnité de licenciement et de mise à la retraite
Abrogé23 avril 2003Définition de l'ancienneté
Abrogé23 avril 2003QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE
Abrogé23 avril 2003Définition des agents de maîtrise
Abrogé23 avril 2003Engagement
Abrogé23 avril 2003Remplacement temporaire
Abrogé23 avril 2003Promotion
Abrogé23 avril 2003Changement de situation des agents de maîtrise
Abrogé23 avril 2003Droit de préférence
Abrogé23 avril 2003Période d'essai
Abrogé23 avril 2003Heures supplémentaires
Abrogé23 avril 2003Maladies et accidents (agents de maîtrise)
Abrogé23 avril 2003CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES
Abrogé23 avril 2003Déplacements de longue durée et changement de résidence
Abrogé23 avril 2003Rémunération
Abrogé23 avril 2003Préavis ou délai-congé
Abrogé23 avril 2003Ancienneté
Abrogé23 avril 2003Indemnité de licenciement et de mise à la retraite
Abrogé23 avril 2003Secret professionnel et clause de non-concurrence
Abrogé23 avril 2003Fusion, concentration
Abrogé23 avril 2003Formation, information, consultation
Abrogé23 avril 2003Dispositions générales
Abrogé23 avril 2003Dénonciation et révision
Abrogé23 avril 2003Préambule
Abrogé23 avril 2003Ouvriers
Abrogé23 avril 2003Employés
Abrogé23 avril 2003Agents de maîtrise
Abrogé23 avril 2003Cadres
Abrogé23 avril 2003Abrogé depuis le mardi 1 février 2022
En vigueur du jeudi 9 janvier 1969 au lundi 31 janvier 2022