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Convention collective nationale du 9 janvier 1969

. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971

Abrogé1 février 2022
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Ouvriers (2e partie)

Abrogé1 février 2022

Cadres (5e partie)

Abrogé1 février 2022

Engagement

Abrogé23 avril 2003

Remplacement temporaire

Abrogé23 avril 2003

Promotion

Abrogé23 avril 2003

Droit de préférence

Abrogé23 avril 2003

Période d'essai

Abrogé23 avril 2003

Heures supplémentaires

Abrogé23 avril 2003

Abrogé depuis le mardi 1 février 2022

En vigueur du jeudi 9 janvier 1969 au lundi 31 janvier 2022

Convention collective nationale du 9 janvier 1969
I - Dispositions générales
II - Dispositions particulières aux ouvriers
III - Dispositions particulières aux employés
IV - Dispositions particulières aux agents de maîtrise
V - Dispositions particulières aux cadres
VI - Retraite complémentaire AGRR (1)
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNELS
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES
QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE
CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES
SEPTIEME PARTIE : SALAIRES DES APPRENTIS : BAREME DES SALAIRES DES APPRENTIS AVEC CONTRAT (garçons et filles)
HUITIEME PARTIE : CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE - CHÔMAGE PARTIEL - SECURITE DE L'EMPLOI - DUREE DU TRAVAIL - FORMATION PROFESSIONNELLE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DU CARTONNAGE
Fixation de la valeur du point de la classification professionnelle au 1er février 1989