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Frais de santé

Objet

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective du cartonnage pour un régime de santé solidaire

Résumé. Un accord modifie la convention collective du cartonnage pour créer un système de santé solidaire entre les employés.

Le présent avenant aménage les dispositions de la convention collective nationale du cartonnage du 9 janvier 1969, ci-après désignée « convention collective nationale », en créant un régime conventionnel frais de santé basé sur la solidarité entre les salariés des entreprises entrant dans le champ de ladite convention collective.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

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Article 1er