Avenant n° 76/2026 du 24 mars 2026 relatif aux frais de déplacement
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les employés qui aident les gens à domicile se déplacent beaucoup, donc leurs employeurs doivent payer leurs frais de transport.
Les nouvelles règles sur les frais de déplacement s'appliqueront à partir du mois suivant la publication officielle, selon l'adhésion de l'employeur.
Un nouvel accord sur les frais de déplacement s'applique à toutes les entreprises de la branche, même les plus petites, et demande à être étendu pour devenir obligatoire pour tous.
Les partenaires sociaux demandent l'accord pour un texte sur les frais de déplacement des employés, selon les règles du code de l'action sociale.
Un accord est signé pour une durée indéterminée concernant les frais de déplacement des employés.
Les autres règles sur les frais de déplacement restent inchangées, sauf celles modifiées par l'article précédent.
Les temps et frais de déplacement des personnels d'intervention sont pris en charge par l'employeur selon des règles précises.