Frais de déplacement

Article 3.2

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Article 3.2

Les partenaires sociaux demandent l'agrément du présent texte conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Demande d'agrément pour un texte sur les frais de déplacement

Résumé. Les partenaires sociaux demandent l'accord pour un texte sur les frais de déplacement des employés, selon les règles du code de l'action sociale.

Les partenaires sociaux demandent l'agrément du présent texte conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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