En vigueur depuis le 1 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les frais de déplacement
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée concernant les frais de déplacement des employés.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.