Frais de déplacement

Article 2

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La méthode de calcul et de révision de ces kilomètres sera arrêtée, après négociation, au sein de chaque entreprise et communiquée aux salariés.

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En vigueur depuis le 1 juin 2006

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Négociation des frais de déplacement en entreprise

Résumé. Les entreprises et les salariés doivent négocier ensemble comment calculer et réviser les frais de déplacement en kilomètres.

La méthode de calcul et de révision de ces kilomètres sera arrêtée, après négociation, au sein de chaque entreprise et communiquée aux salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2006

Source : Légifrance