En vigueur depuis le 1 juin 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociation des frais de déplacement en entreprise
Résumé. Les entreprises et les salariés doivent négocier ensemble comment calculer et réviser les frais de déplacement en kilomètres.
La méthode de calcul et de révision de ces kilomètres sera arrêtée, après négociation, au sein de chaque entreprise et communiquée aux salariés.