Frais de déplacement

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2007 au plus tard, le forfait secteur défini à l'annexe III de la CCN est supprimé. Il est remplacé par le paiement des kilomètres nécessaires parcourus par le salarié avec son véhicule pour l'exécution de sa prestation à l'intérieur du secteur.

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En vigueur depuis le 1 juin 2006

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Remboursement des frais de déplacement

Résumé. Depuis 2007, les employés sont remboursés pour les kilomètres parcourus avec leur voiture pour le travail, au lieu d'un forfait fixe.

A compter du 1er janvier 2007 au plus tard, le forfait secteur défini à l'annexe III de la CCN est supprimé. Il est remplacé par le paiement des kilomètres nécessaires parcourus par le salarié avec son véhicule pour l'exécution de sa prestation à l'intérieur du secteur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2006

Source : Légifrance