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Frais de déplacement

relatif aux frais de déplacement

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En vigueur depuis le 1 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement

Résumé. Depuis 2007, les employés sont remboursés pour les kilomètres parcourus avec leur voiture pour le travail, au lieu d'un forfait fixe.

A compter du 1er janvier 2007 au plus tard, le forfait secteur défini à l'annexe III de la CCN est supprimé. Il est remplacé par le paiement des kilomètres nécessaires parcourus par le salarié avec son véhicule pour l'exécution de sa prestation à l'intérieur du secteur.

En vigueur depuis le 1 juin 2006

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Négociation des frais de déplacement en entreprise

Résumé. Les entreprises et les salariés doivent négocier ensemble comment calculer et réviser les frais de déplacement en kilomètres.

La méthode de calcul et de révision de ces kilomètres sera arrêtée, après négociation, au sein de chaque entreprise et communiquée aux salariés.

En vigueur depuis le 1 juin 2006

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Disponibilité des distances parcourues

Résumé. Les distances parcourues par les salariés dans leur secteur de travail seront disponibles pour information.

Les distances définies, correspondant au parcours interne au secteur, seront tenues, pour information, à la disposition des salariés et de leurs représentants ou de tout contrôleur externe.

En vigueur depuis le 1 juin 2006

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Procédure en cas de litige sur les frais de déplacement

Résumé. En cas de désaccord sur le paiement des kilomètres parcourus pour le travail, une vérification est faite et une réponse écrite est donnée sous un mois. Si le problème persiste, on peut demander l'aide d'une commission.

En cas de contestation sur le paiement des kilomètres nécessaires parcourus, une vérification sera effectuée par le responsable local qui informera le salarié conformément aux modalités définies en application de l'article 2 ci-dessus.

A l'issue de cette vérification, si le désaccord persiste une réponse sera apportée par écrit au plus tard sous 1 mois.

A l'issue de cette période, le salarié peut faire appel à la commission de conciliation de branche.

Fait à Paris, le 1er juin 2006.

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2006

Frais de déplacement
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