En vigueur depuis le 1 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.