En vigueur depuis le 1 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des frais de déplacement pour les employés des transports routiers en 2010
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n º s 1 à 54, ce dernier, en date du 14 décembre 2009, est à nouveau modifié comme suit :
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