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Frais de déplacement pour l'année 2010

relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des frais de déplacement pour les employés des transports routiers en 2010

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des employés des transports routiers est mis à jour pour l'année 2010.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n º s 1 à 54, ce dernier, en date du 14 décembre 2009, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Modification des indemnités forfaitaires de déplacement

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour calculer les indemnités de déplacement dans les entreprises de transport routier et sanitaire.

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Nouvel avenant sur les frais de déplacement à partir du 1er mars 2010

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de déplacement pour les chauffeurs et le personnel sanitaire entre en vigueur le 1er mars 2010.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er mars 2010.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement pour 2010 doit être déposé et peut être étendu à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Frais de déplacement pour l'année 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe