Frais de déplacement pour l'année 2010

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est applicable à compter du 1er mars 2010.

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Nouvel avenant sur les frais de déplacement à partir du 1er mars 2010

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de déplacement pour les chauffeurs et le personnel sanitaire entre en vigueur le 1er mars 2010.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er mars 2010.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Source : Légifrance