En vigueur depuis le 1 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les frais de déplacement à partir du 1er mars 2010
Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de déplacement pour les chauffeurs et le personnel sanitaire entre en vigueur le 1er mars 2010.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er mars 2010.