Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2007

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Nouvel avenant sur les frais de déplacement des ouvriers

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de déplacement des ouvriers dans le transport routier entre en vigueur à partir du 1er janvier 2008.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2007

Source : Légifrance