En vigueur depuis le 5 décembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les frais de déplacement des ouvriers
Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de déplacement des ouvriers dans le transport routier entre en vigueur à partir du 1er janvier 2008.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2008.