Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2007

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier doit être déposé et peut être étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

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