Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Article 1

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Article 1

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, du transport de déménagement, des activités auxiliaires du transport, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2007

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Nouveau tableau d'indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour calculer les indemnités de déplacement des ouvriers dans le transport routier.

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, du transport de déménagement, des activités auxiliaires du transport, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

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