En vigueur depuis le 5 décembre 2007
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Nouveau tableau d'indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport
Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, du transport de déménagement, des activités auxiliaires du transport, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.