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Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers

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En vigueur depuis le 5 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des frais de déplacement des ouvriers

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers du transport routier est mis à jour pour la 52e fois.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 17 mars 2008, art. 1er)

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° s 1 à 51, ce dernier en date du 13 juillet 2007, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 5 décembre 2007

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Nouveau tableau d'indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour calculer les indemnités de déplacement des ouvriers dans le transport routier.

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, du transport de déménagement, des activités auxiliaires du transport, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

En vigueur depuis le 5 décembre 2007

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Nouvel avenant sur les frais de déplacement des ouvriers

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de déplacement des ouvriers dans le transport routier entre en vigueur à partir du 1er janvier 2008.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 5 décembre 2007

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier doit être déposé et peut être étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2007

Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe