Frais de déplacement des cadres et agents d'exécution

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application de l'article 6 du protocole d'accord du 11 mars 1991, compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Carburant » et « Entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2015, à :

Nombre de kilomètres
parcourus dans l'année civile
Véhicule automobile
de 5 cv fiscaux et moins
Véhicule automobile
de 6 et 7 cv fiscaux
Véhicule automobile
de 8 et 9 cv fiscaux et plus
Jusqu'à 10 000 km 0,56 € par km 0,67 € par km 0,75 € par km
Au-delà de 10 000 km 0,40 € par km 0,57 € par km 0,59 € par km

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels

Résumé. Les indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels sont mises à jour en fonction de la puissance des véhicules et des kilomètres parcourus.

En application de l'article 6 du protocole d'accord du 11 mars 1991, compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Carburant » et « Entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2015, à :

Nombre de kilomètres
parcourus dans l'année civile
Véhicule automobile
de 5 cv fiscaux et moins
Véhicule automobile
de 6 et 7 cv fiscaux
Véhicule automobile
de 8 et 9 cv fiscaux et plus
Jusqu'à 10 000 km 0,56 € par km 0,67 € par km 0,75 € par km
Au-delà de 10 000 km 0,40 € par km 0,57 € par km 0,59 € par km

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance